Nos statuts
Préambule
Le syndicalisme a une double fonction: la défense des salariés et de leurs revendications et la transformation sociale, c’est-à-dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteurs de leur vie.
Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et en priorité aux plus démunis.
Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.
Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleurs, salariés, précaires, chômeurs, retraités.
Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salariés. Il doit donc garantir son indépendance vis-à- vis, d’une part des partis politiques, du Gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique. Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie. La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariés eux- mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.
Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose: la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.
L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.
C’est à partir de la défense des salariés et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et à chacun, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.
Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme.
Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïque est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos lieux de travail.
Le syndicalisme agit pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Les inégalités entre les sexes traversent l’ensemble de la société (travail, école, famille, vie publique), le souci de les combattre ne se limite pas au champ professionnel. Le syndicalisme, tel que nous le concevons, veut promouvoir l’adhésion, l’activité, la participation et l’engagement des femmes à toutes les tâches et tous les échelons du syndicalisme.
En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en œuvre contre le chômage. En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement…
Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du Tiers-monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyens d’agir effectivement sur leur destinée commune. Il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.
L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers-monde.
Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.
L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.
Article 1. Composition
Solidaires Alsace est le produit d’histoires syndicales diverses. Solidaires Alsace est composée des membres fondateurs suivants :
SNUI
SPASMET
SUD ANPE
SUD Caisse d’épargne
SUD Education
SUD Etudiant
SUD FPA
SUD PTT
SUD Rail
SUD Santé Sociaux
SUD SNI
SUD Travail
SNUPFEN
Article 2. Siège
Le siège social de Solidaires Alsace est fixé au 19, rue Wodli 67000 Strasbourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil.
Article 3. Constitution
La constitution de Solidaires Alsace obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisations qui la composent.
Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprise, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts.
Solidaires Alsace s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents statuts, ou de leurs composantes.
Article 4. Adhésion
Toute demande d’adhésion à Solidaires Alsace est examinée par le Conseil.
Le Conseil peut donner mandat à un de ses membres ou au Secrétariat de rencontrer une délégation de l’organisation syndicale postulante pour s’assurer des concordances quant aux valeurs sociales et syndicales, et quant au projet syndical.
Toute adhésion à Solidaires Alsace est précédée d’une phase « d’observation – association » pendant laquelle l’organisation syndicale postulante retenue est invitée par le Conseil à assister et à participer à ses réunions.
L’adhésion est décidée par le Conseil à l’issue de la période de vérification réciproque qui est comprise entre 6 mois et 24 mois.
La concurrence durable de deux syndicats au sein de Solidaires Alsace et agissant dans le même secteur professionnel serait contradictoire avec la démarche de Solidaires Alsace et apparaîtrait incohérente pour les salariés du secteur.
Pour cette raison, il ne saurait y avoir (sauf cas exceptionnel, notamment en cas de réorganisation de secteurs, limité dans le temps, et avec accord du syndicat concerné déjà membre de Solidaires Alsace, et avis favorable du Conseil) coexistence de deux syndicats en concurrence dans un même secteur professionnel.
Le Conseil invite l’organisation postulante et l’organisation déjà membre à se rencontrer et à engager un processus de rapprochement conduisant à une structure commune unifiée adhérente à Solidaires Alsace.
L’adhésion devient définitive après l’accord du Conseil.
Chaque organisation syndicale adhérente est assujettie à une cotisation annuelle définie par le Congrès ou le Conseil.
TITRE I- FONCTIONNEMENT
Article 5. Décisions
Toutes les décisions concernant la vie et l’activité de Solidaires Alsace sont prises à l’occasion des réunions du Congrès ou du Conseil.
Article 6. Le Congrès
Le Congrès a lieu tous les trois ans.
Un Congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du Conseil prise à la majorité des deux tiers des syndicats membres de Solidaires Alsace.
Le Congrès est constitué par les représentants des syndicats membres dont le nombre et la répartition des délégués sont fixés selon les conditions définies par le Conseil.
L’ordre du jour est proposé par le Conseil.
Le Congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes
orientations.
Toutes les décisions du Congrès, sauf dispositions particulières statutaires, sont prises à la majorité simple.
Entre deux Congrès, un Conseil se réunit régulièrement et définit les positions de Solidaires Alsace.
Article 7 – Le Conseil
C’est l’organe souverain de Solidaires Alsace.
Chaque syndicat membre ne compte que pour une voix.
Le conseil élaborera un règlement intérieur pour tout ce qui relève des questions mineures d’organisation.
Toute décision du Conseil, sauf dispositions particulières statutaires ou à défaut de consensus, se prend à la majorité simple.
Pour que les décisions des différentes structures soient valides un quorum de 50 % de participation des structures membres est nécessaire.
Le Conseil est ouvert à tout membre de Solidaires Alsace.
Un syndicat adhérant entre deux congrès a droit de vote au Conseil.
Chaque syndicat est responsable de sa délégation. Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentants.
Article 8 – Commissions
Des commissions spécialisées peuvent être créées à l’initiative du Conseil. Elles sont permanentes ou ponctuelles, et rendent compte de leurs travaux au Conseil.
Article 9 Le Secrétariat
Le Conseil élit un Secrétariat de sept membres minimum proposés par les syndicats membres. Le Secrétariat fonctionne sur un mode collégial. Il est composé de :
- un(e) secrétaire général(e)
- des secrétair(e)s adjoint(e)s
- un(e) trésorièr(e) et un(e) trésorièr(e) adjoint(e).
La même organisation ne peut détenir à la fois plus de deux postes dans le Secrétariat.
Le Secrétariat met en application les orientations et décisions définies par le Conseil de Solidaires Alsace.
Article 10- Le Trésorier
Le Trésorier assure la gestion financière de Solidaires Alsace.
Il rend compte régulièrement de cette gestion au Conseil.
TITRE II – TRESORERIE ET CONTROLE
Article 11. Ressources
Les ressources de Solidaires Alsace se composent :
– des cotisations annuelles versées par les organisations syndicales qui adhèrent à Solidaires Alsace;
– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics;
– des dons et autres revenus, acceptés par consensus.
Article 12. Contrôle
Une commission de contrôle peut être constituée sur décision du Conseil.
Le contrôle est effectué par quatre personnes physiques, non membres du Secrétariat et choisies parmi les organisations syndicales non membres du Secrétariat.
TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 – Démission
Toute démission de Solidaires Alsace est reçue par le Conseil.
L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.
Article 14 Les conflits
Une commission des conflits peut être constituée sur décision du Conseil.
Chaque syndicat est représenté dans cette commission par une personne non membre du
Secrétariat.
Cette commission des conflits, après avoir reçu le membre concerné, propose une médiation, instruit le conflit et rapporte devant le Conseil qui prend sa décision à l’unanimité des présents, exceptée l’organisation incriminée.
Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations adhérentes.
Article 15 Modifications des statuts
Les modifications des présents statuts sont prises uniquement par le Congrès à la majorité des deux tiers.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents au Congrès, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.